Intervention de Gérard César

Après de longs et parfois pénibles débats, un compromis vient enfin d'être trouvé par le Gouvernement. Je m'en félicite.

Il est le résultat de la concertation menée sous l'égide de M. Douste-Blazy, ministre de la santé, avec mes collègues députés et sénateurs, et les représentants de la profession viticole.

Tout en respectant les objectifs de santé publique, l'amendement qu'a déposé le Gouvernement permettra aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles de communiquer sur le produit et sur ses qualités intrinsèques. Il s'agit d'une clarification particulièrement bienvenue. La promotion pourra donc faire référence aux terroirs de production, aux appellations d'origine ou indications géographiques, mais également au goût, à la couleur et à l'odeur.

C'est une réelle avancée qui permettra notamment la publicité collective des vins AOC et des vins de pays, sous certaines conditions. Je pense que nous devons y voir un message favorable à la viticulture française qui, je vous le rappelle, traverse une crise sans précédent, comme l'ont montré les nombreuses manifestations des viticulteurs dans toute la France. C'est un consensus qui nous permet de sortir de ces débats par le haut en répondant correctement à un problème technique de promotion collective des produits de qualité.

Je souhaiterais insister sur deux points qui me semblent majeurs.

En premier lieu, cet amendement devrait permettre de sécuriser juridiquement les campagnes de promotion en cours. Je pense à la cigogne, qui représente l'Alsace si chère à notre coeur ; je pense aussi aux vignerons du Bordelais. Le texte leur donne la base juridique qui leur manquait en permettant l'expression des spécificités qualitatives des vins de qualité.

En second lieu, ce texte rend absolument nécessaire et impérative la mise en place rapide du conseil de la modération, organisme préconisé dans le Livre blanc que j'ai remis, en présence de ses co-signataires, à M. le Premier ministre au mois de juillet dernier.

Je rappelle que ce conseil aura pour but de fixer les principes d'une communication raisonnable sur la consommation de vin. Sur ce point, il serait bon que le Gouvernement nous précise ses intentions.

Pour l'ensemble de ces raisons, je voterai l'amendement présenté par le Gouvernement.