Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous accueillons cette disposition visant à assouplir les règles relatives à la publicité sur l'ensemble des boissons alcooliques comme un retour à l'équité dans un contexte de très dure concurrence internationale.

Si la loi Evin ne visait pas à interdire toute forme de publicité, celle-ci était de facto rendue extrêmement difficile, comme l'a confirmé la jurisprudence.

Cette modification législative est une nécessité économique, mais elle contribue également à mettre en valeur des productions locales par la recherche de la qualité.

Elle est une nécessité économique dans un contexte, je le répète, de concurrence internationale, même si notre pays demeure le premier producteur mondial de vin.

Parallèlement à la conquête de nouveaux marchés, il s'agit que nos producteurs aient les moyens de faire connaître leurs produits dans leur propre pays, qu'ils aient le droit de valoriser leur terroir et de souligner les spécificités de leurs vins.

Notre législation et notre réglementation sont très ou trop exigeantes en matière de critères et d'appellations diverses. Je rappelle en effet que la France ne compte pas moins de 467 appellations d'origine ! Nos concitoyens, comme les consommateurs du monde entier, ont du mal à s'y retrouver, comme l'atteste le succès de certaines productions étrangères mettant le seul cépage en valeur.

Par ailleurs, nos concitoyens captent les programmes de télévision ou de radio en provenance de pays où ces interdictions n'existent pas et qui peuvent ainsi promouvoir leurs vins en France.

Cette nouvelle disposition viendra utilement compenser les difficultés que peuvent connaître les producteurs français, non seulement d'un point de vue commercial, mais également d'un point de vue technique. Je pense ici aux maladies du bois de la vigne, comme l'esca ou le black dead arm, qui tuent le pied de vigne atteint et se développent depuis l'interdiction de l'arsénite de sodium en novembre 2001.

Je donnerai un chiffre pour illustrer la baisse de production qui s'ensuit : dans la région Midi-Pyrénées, qui vous est chère, monsieur le ministre, en moyenne plus de 5 % des pieds de vigne sont touchés, et la maladie se propage de façon arithmétique. Ainsi, dans le département du Gers, les estimations varient de 5 % à - déjà - 25 % !

S'il faut évidemment traiter ce problème parasitaire au fond, il n'en demeure pas moins que les effets de ce type spécifique de publicité devraient aider les producteurs à moins souffrir de la baisse de volume.

Enfin, cette nouvelle disposition permet aussi une mise en valeur de nos productions locales et de la qualité. Permettre aux producteurs de valoriser l'appellation d'origine contrôlée ou les indications géographiques contribuera à initier les consommateurs, la complexité et la diversité typiquement françaises de nos vins méritant une plus grande pédagogie.

L'objectif est de permettre une véritable éducation au goût et donc d'aider nos concitoyens à consommer mieux, en toute connaissance de cause, et non à consommer davantage.

L'amendement déposé par le Gouvernement est d'ailleurs pertinent, car il prend en compte les critères physiques qui permettent d'analyser, au cours des trois étapes de la dégustation, la robe, le nez puis le goût.

Je me réjouis ainsi qu'un consensus se forme autour de la notion de qualité. Ce sont bien les « caractéristiques qualitatives » du vin qui pourront être mises en valeur dans la publicité.

Buvons mieux, et avec modération !