Intervention de Guy Fischer

Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 4 A

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Certes, mais il fallait rappeler ces données, dans un débat serein qui mérite ce soir le temps que nous y consacrons.

Ces drames humains ont aussi un coût. La surconsommation d'alcool induit à la fois en termes d'absentéisme, de perte de production et de dépenses sanitaires un coût social évalué à 18 milliards d'euros par an.

Face à ce constat, était-il véritablement judicieux de revenir sur la loi Evin et d'étendre les possibilités de publicité pour le vin ?

En autorisant les « références » et surtout les « représentations » se rapportant aux éléments constitutifs, comme cela avait été fait à l'Assemblée nationale, des appellations d'origine, telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation, en particulier les « facteurs naturels et humains », ce nouvel article aurait permis de mettre en scène des consommateurs et de renforcer l'effet des publicités en favorisant l'identification du public visé.

Les décisions de l'Assemblée nationale, à savoir l'introduction de l'obligation pour ces références publicitaires d'être compatibles avec l'objectif de modération de la consommation dudit produit et la suppression de la phrase relative aux « caractéristiques sensorielles et organoleptiques des produits » n'empêcheront pas la publicité pour les vins de gagner du terrain. Il s'agit là d'un débat de fond.

Selon nous, et pour de nombreuses associations de lutte contre l'alcoolisme, l'assouplissement de la loi Evin serait néfaste pour la santé publique et inutile pour aider la viticulture française, dont nous ne nions pas la crise structurelle. Je viens en effet d'assister à la 22e conférence départementale agricole du Rhône. Le Beaujolais connaît, M. César ne me démentira pas, une crise liée à une surproduction de 250 000 hectolitres.

Nous ne nions pas la crise de ce secteur. Nous pensons que l'objectif de la publicité, qui est d'accroître la consommation et d'augmenter les ventes, mérite discussion.

Un nouvel amendement nous est aujourd'hui soumis. Il fait l'objet d'un véritable consensus. Le groupe CRC le votera, d'autant plus qu'il satisfait visiblement les associations de prévention et de soins en alcoologie, qui l'ont négocié avec M. le ministre, mais également nous tous, sénateurs.

Avant tout, nous n'oublions pas les priorités que le chef de l'Etat a définies pour son quinquennat : la sécurité routière, la lutte contre le cancer et la lutte contre le handicap. Dans ces domaines, la surconsommation d'alcool est un facteur commun majeur.

Aujourd'hui, nous demandons à M. le ministre de la santé de tout mettre en oeuvre pour que la politique de santé publique, cette politique de prévention, soit l'une des priorités du Gouvernement. Aujourd'hui, la surconsommation moyenne en alcool pur est en effet supérieure à ce que l'on est en droit d'attendre.

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