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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 4 A, amendement 408
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique :
« Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. »
La parole est à M. le ministre.
