Intervention de Philippe Douste-Blazy

Les propos des différents orateurs reflètent une convergence de vues autour de la prévention et de la santé publique.

L'esprit de la loi Evin tourne autour de trois idées clés : la description du produit, et non de l'acte et des effets de consommation, des indications objectives, et non subjectives, à des fins informatives, et non pas incitatives.

Comme l'a déclaré l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l'ANPAA, au nom de l'ensemble des associations de prévention en alcoologie, l'amendement que je vous propose « précise la loi actuelle sans la dénaturer ».

Je tiens en préalable à formuler quelques remarques.

Tout d'abord, la loi Evin elle-même autorise que la publicité en faveur des boissons alcooliques comporte des indications relatives à l'origine et la dénomination du produit ainsi que des références aux terroirs de production.

En précisant qu'une publicité pourra comporter des références aux appellations d'origine contrôlée ou aux indications géographiques, l'amendement tend à clarifier le texte antérieur, dans un souci de sécurité juridique.