Intervention de Philippe Douste-Blazy

Par ailleurs, la loi Evin a toujours autorisé qu'une publicité puisse comporter une indication sur la composition du produit.

En précisant qu'une publicité pourra comporter des références objectives, l'amendement que je propose, permettant de décrire les qualités intrinsèques du produit, ne modifie pas l'esprit de la loi Evin, esprit qui, comme vous le savez, consistait à interdire toute possibilité de publicité subjective.

Il ne saurait en effet être question de remettre en cause d'une quelconque manière les principes posés par la loi en matière de publicité en faveur de l'alcool. Les restrictions imposées restent une absolue nécessité dans un pays où 45 000 décès sont attribuables chaque année à l'alcool et où 5 millions de personnes s'exposent, de par leur consommation d'alcool, à des difficultés d'ordre médical, psychologique, médicosocial.

Fidèle à la loi Evin, j'ai donc voulu restreindre les possibilités d'expression des annonceurs à la seule description du produit et à ses qualités objectives à des fins informatives.

Partant de ces principes et après avis des différents acteurs intéressés par ces questions - représentants des vins à AOC, parlementaires, associations de prévention en alcoologie - nous sommes parvenus à une rédaction qui préserve la santé publique.

Il faut bien dire aussi que, si le Gouvernement adopte aujourd'hui cette position, c'est qu'il constate tous les jours, comme tout un chacun, que les journaux sont remplis de publicités pour des alcools forts, alors que d'autres produits alcooliques ne peuvent pas bénéficier d'une quelconque publicité, comme s'il y avait deux poids, deux mesures devant la loi.

Aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis satisfait que les travaux des uns et des autres aient pu mener à la rédaction d'un amendement qui permette de préserver la santé publique.