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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 4 A, amendement 413
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 413, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé :
I. Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, supprimer les mots :
et à leurs éléments constitutifs tels que définis à l'article L. 115-1 du code de la consommation
II. Supprimer la deuxième phrase du même texte.
La parole est à M. Jean Desessard.
