Intervention de Jean Desessard

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je remarque que la situation a considérablement évolué, puisque l'amendement déposé par le Gouvernement est en retrait par rapport à l'article 4 A initial.

Cet article, en autorisant la référence à des facteurs humains et aux caractéristiques qualitatives du produit, risquait d'influencer fortement le consommateur, qui fait son choix en fonction de critères subjectifs, séducteurs, identificatoires et qui ne peuvent qu'éveiller le désir de consommation.

Cela étant, puisqu'il semble bien qu'il faille parler au passé de cet article, les sénateurs Verts s'abstiendront lors du vote sur l'amendement du Gouvernement qui, je n'en doute pas, sera adopté par la Haute Assemblée.