Intervention de Jean-Paul Emorine

L'amendement n° 408 du Gouvernement semblant à même de dégager un large consensus, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 413.

L'amendement n° 408 contient une formulation équilibrée qui devrait donner assez largement satisfaction à nos collègues auteurs de l'amendement dont l'adoption a conduit à l'introduction de l'article 4 A en première lecture. Je me réjouis qu'il prenne en compte la préservation de la santé de nos concitoyens tout en répondant aux aspirations des viticulteurs. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.