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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 19 janvier 2005 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Paul Blanc, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Marc Juilhard, Alain Vasselle, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer ;
Suppléants : MM. Gilbert Barbier, Bernard Cazeau, Mme Bernadette Dupont, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc, Roland Muzeau, Mme Janine Rozier.
