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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4 bis.
