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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 5, amendement 119
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Barraux, César, Murat et de Richemont, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le délai prévu à l'article 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre est reporté du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006 pour ce qui concerne l'application de l'article 15 de ladite ordonnance.
Le sous-amendement n° 412 rectifié, présenté par MM. Carle, Fouché et Mortemousque, est ainsi libellé :
Dans le texte de l'amendement n° 119, remplacer les mots :
de l'article 15
par les mots :
des articles 15 et 34-3
L'amendement n° 119 rectifié n'est pas soutenu.
