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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 5
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Cette extension de l'article 15 aux articles 34-3 et 34-7 permet de prendre en compte toutes les conséquences de l'ordonnance du 1er juillet 2004 en ce qui concerne tant les CDOA que les groupements agricoles d'exploitation en commun, les GAEC.
