Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 5
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales :
C'est un avis favorable.
Les travaux préparatoires au projet de loi d'orientation agricole sont déjà ouverts et il est clair qu'un certain nombre de questions relatives à la politique des structures, aux formes sociétaires ou aux modalités de concertation entre l'Etat, les organisations professionnelles et leurs partenaires seront traitées sur le fond à l'occasion de l'élaboration de ce projet de loi.
Dans ces circonstances, la proposition de reporter au 1er juillet 2006 le terme du délai pour la mise en application des dispositions de l'ordonnance relatives aux CDOA et aux GAEC nous paraît tout à fait opportune, monsieur le rapporteur.
