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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 5, amendement 211
Michèle André, présidente :-L'amendement n° 211, présenté par M. Soulage, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le délai prévu à l'article 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre est reporté du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006 pour ce qui concerne l'application de l'article 15 de ladite ordonnance.
J'appelle également en discussion l'amendement n° 209, présenté par M. Soulage et qui est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le délai prévu à l'article 41 de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leurs membres est reporté du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006 pour ce qui concerne l'application de l'article 34-3 de ladite ordonnance.
La parole est à M. Daniel Soulage.
