Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 6, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter le 1° de l'article L. 331-2 du code rural, supprimer les mots :
l'unique
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
