Intervention de Jean-Marc Pastor

Je présenterai ensemble cet amendement et les amendements n°s 334 rectifié et 335 rectifié, qui tendent à insérer des articles additionnels après l'article 6, puisque ces trois amendements ont le même objet.

Nous proposons d'ajouter dans diverses dispositions du code rural qui ne visent que les conjoints entendus comme époux une référence aux concubins et aux partenaires d'un pacte civil de solidarité afin de permettre à ces derniers de bénéficier des mêmes types d'avantages, notamment dans le cadre des sociétés propres au monde agricole.

Dans le monde rural comme dans le reste de la société, de plus en plus de jeunes ne se marient pas nécessairement, ce qui ne les empêche pas de vivre en couple une expérience professionnelle, par exemple dans le cadre d'une exploitation agricole à responsabilité limitée ; il serait regrettable que les avantages qui sont accordés dans le reste de la société aux concubins et aux jeunes qui sont pacsés ne leur soient pas aussi accordés dans le monde rural.