Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 6

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

On ne peut pas éviter en tant que parlementaire d'évoquer la question des nouvelles situations, concubinage et pacte civil de solidarité, que connaissent les jeunes couples, mais, dès lors que le représentant du Gouvernement nous dit aussi clairement qu'il vient de le faire que cette question va être réexaminée sur le fond dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole, j'accepte de retirer cet amendement et je retirerai de même les deux suivants.

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