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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 8 bis, amendement 364
Michèle André, présidente :L'amendement n° 364, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour remplacer la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 632-1 du code rural, remplacer les mots :
peut être
par les mots :
doit être
La parole est à M. Jean Desessard.
