Intervention de Nicolas Forissier

Monsieur Desessard, le Gouvernement partage votre volonté de soutenir les productions bio, et vous savez que le rapport parlementaire que lui a rendu le député Martial Saddier, à la suite de la mission sur l'agriculture biologique qu'il lui avait confiée, sert de base au travail qu'il conduit en la matière.

L'article 8 bis vise à permettre de rendre obligatoire la création au sein des interprofessions agricoles de sections ou de commissions spécifiques pour les produits biologiques en laissant le soin au Gouvernement de préciser les conditions dans lesquelles leur création peut être rendue obligatoire.

Le renvoi à un décret permettra de prendre en compte les cas spécifiques, et notamment d'adapter produit par produit de façon très concrète les modalités de mise en oeuvre de cette obligation.

Votre amendement tend à introduire une obligation supplémentaire. Or celle-ci serait impossible à mettre en oeuvre dans certaines interprofessions agricoles qui couvrent des produits ou des groupes de produits pour lesquels il n'existe pas de cahier des charges « agriculture biologique ».

Je crois donc préférable d'avancer dans le cadre du dispositif tel qu'il est prévu par le texte et je vous propose, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement, car, si vous ne le faisiez pas, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.