Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 8 bis

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Dans la mesure où elle a rejeté le précédent amendement, la commission ne voit pas pourquoi il serait nécessaire de prévoir des ressources financières supplémentaires, dès lors que les organisations professionnelles ont la possibilité de définir des budgets en faveur de politiques qui mettent en oeuvre des règles techniques pour le bio. Elle a donc émis un avis défavorable.

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