Intervention de Jean Desessard

Jusqu'à présent je n'étais pas inquiet, mais M. le secrétaire d'Etat vient de me fournir un motif d'inquiétude.

L'article 8 bis dispose : « La création de sections ou de commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles de portée générale peut être rendue obligatoire dans des conditions fixées par décret. » Cela signifie qu'à un moment donné le Gouvernement peut intervenir au sein des organisations interprofessionnelles. Or le ministre semble dire que ce n'est pas possible et qu'elles sont complètement libres de leurs choix.

Cet article 8 bis doit-il, ou non, être pris au sérieux ? Sa lecture donne à entendre que le Gouvernement, de par la loi, peut intervenir.