Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 414

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Le sous-amendement de notre collègue M. Soulage n'a pas pu être examiné en commission. Toutefois, pour avoir suivi les débats qui se sont déroulés au sein de notre assemblée, j'ai cru comprendre qu'il pouvait y avoir unanimité sur ce point et j'émets donc, à titre personnel, un avis favorable.

L'amendement n° 414 vise plus précisément à autoriser, tout en l'encadrant, la publicité pour les fruits et légumes frais sans que soit nécessaire l'existence d'un accord interprofessionnel en ce sens. Il vise également à mettre notre pays en conformité avec la réglementation européenne en ce domaine. La commission y est donc favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion