Intervention de Philippe Arnaud

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 8 bis

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

N étant pas juriste, je me permets d'attirer l'attention de ceux d'entre nous qui le sont.

Ce qui m'inquiète, mes chers collègues, tant dans le sous-amendement que dans l'amendement, c'est qu'il y soit mentionné : « L'annonce de prix d'un fruit ou légume frais... ». Je ne pense pas que les prix soient annoncés pour une pomme ou une carotte, mais pour le kilo.

Comme je me méfie - veuillez excuser cette légère attaque - de l'interprétation parfois abusive ou restrictivement abusive de certains fonctionnaires, je souhaiterais éviter que quiconque soit incriminé au motif qu'il ne s'agirait pas du prix du fruit ou du légume, mais du kilo de fruits ou de légumes. Ne pourrions-nous pas utiliser le pluriel ?

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