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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 8 bis
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Pour autant que je me souvienne de mes lointaines études littéraires, j'ai le sentiment que, dès lors qu'on annonce le prix d'un fruit ou d'un légume frais, on vise le prix de l'espèce ou de la catégorie de produits. Je ne pense donc pas qu'il y ait d'ambiguïté possible. Toutefois, votre remarque nous incitera à une plus grande vigilance, notamment dans la rédaction des décrets d'application.
