Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 8 bis
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Cet amendement s'inscrivant dans l'esprit des amendements précédents et les complétant, la commission émet un avis favorable.
