Intervention de Jean Desessard

Il faut bien qu'il y ait un responsable. Par cet amendement, nous proposons que, en cas de contamination, le propriétaire du champ contaminant soit soumis à des sanctions prévues par la loi.

Depuis 2002, de nombreux arrêtés ont été pris par les maires, les présidents de conseils généraux ou régionaux visant à interdire les essais ou cultures d'OGM dans leur commune, leur département ou leur région. La majorité de ces arrêtés ont été annulés au motif qu'ils n'entraient pas dans la compétence de leurs auteurs.

Il est maintenant grand temps de légiférer en la matière. En effet, comme l'a montré Jean-Marc Pastor dans son rapport d'information sur les OGM, en 2003, l'innocuité des cultures transgéniques n'est pas prouvée...