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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 9
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La commission a été attentive à cet amendement, mais elle considère que la mesure proposée est disproportionnée et ne correspond pas à l'objet de l'article 9.
Elle sollicite par conséquent son retrait. A défaut, elle émettra un avis défavorable.
