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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10, amendement 185
Michèle André, présidente :L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, est ainsi libellé :
Avant le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 411-2 du code rural est complété in fine par un alinéa ainsi rédigé :
« aux conventions conclues pour des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle. »
La parole est à M. Georges Ginoux.
