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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
J'ajouterai quelques éléments aux arguments très justes que M. le rapporteur vient de développer.
L'extension prévue par l'article 10 du caractère agricole aux activités « de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle », constitue une mesure d'ensemble qui vise à simplifier et à unifier les différents régimes actuellement en vigueur.
Il me paraît donc tout à fait légitime que ces activités soient régies par l'ensemble des dispositions applicables à toutes les activités agricoles.
L'article 10 représente une grande avancée, qui répond notamment à l'attente de la filière cheval, mais il faut lui garder toute sa cohérence. Le Gouvernement n'envisage donc pas de déroger au statut du fermage pour les activités de la filière cheval, statut qui marque néanmoins un grand progrès grâce à cet article.
Enfin, je précise un point important : cet article n'affectera pas la validité des conventions qui sont actuellement en cours.
Espérant vous avoir rassuré, au moins partiellement, monsieur le sénateur, je vous demande de retirer votre amendement. Sinon, je devrai émettre un avis défavorable.
