Intervention de Michèle André

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 10, amendement 117

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Demuynck, Legendre, de Montesquiou et Mortemousque, est ainsi libellé :

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le foie gras constitue un patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Le gavage est la seule méthode de production du foie gras.

La parole est à M. Dominique Mortemousque.

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