L'amendement n° 117 rectifié bis, présenté par MM. Demuynck, Legendre, de Montesquiou et Mortemousque, est ainsi libellé :
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le foie gras constitue un patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. Le gavage est la seule méthode de production du foie gras.
La parole est à M. Dominique Mortemousque.