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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 10
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La commission est réservée pour deux raisons.
Tout d'abord, je rappelle que nous examinons ce projet de loi en deuxième lecture et que, le Sénat étant saisi en second lieu, nous sommes au bout de la navette parlementaire. A ce stade, il convient de ne pas greffer de nouveaux sujets sur le texte.
Au demeurant, la question soulevée pourrait très bien être abordée dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole dont nous aurons à débattre dans quelques mois.
Ensuite, une raison de fond milite contre cet amendement : son absence de portée normative. Le Conseil constitutionnel vient d'indiquer, par la voix de son président, qu'il entendait désormais limiter le développement toujours croissant dans nos textes législatifs de déclarations d'intention sans réelle portée normative.
Pour toutes ces raisons, sans méconnaître l'importance du foie gras, la commission estime qu'il n'est pas souhaitable d'adopter cet amendement et demande à ses auteurs de le retirer, sinon elle émettra un avis défavorable.
