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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 10
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Il s'agit de mesures de clarification du dispositif qui a été adopté voilà quelques semaines dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004. La commission y est donc favorable.
