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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A, amendement 435
Michèle André, présidente :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 435, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission.
L'amendement n° 89 rectifié est présenté par MM. Détraigne et C. Gaudin, Mme Férat, M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF et Mme Desmarescaux.
L'amendement n° 309 est présenté par MM. Raoul, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 223-18 du code du travail, remplacer les mots :
dont l'activité, exclusive ou représentant au moins les trois quarts de leur chiffre d'affaires, est
par les mots :
dont l'activité exclusive ou principale est
La parole est à M. le secrétaire d'Etat, pour présenter l'amendement n° 435.
