Intervention de Michèle André

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A, amendement 5

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 5.

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