Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A, amendement 89
Michèle André, présidente :La parole est à M. Daniel Soulage, pour présenter l'amendement n° 89 rectifié.
