Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

Les conditions d'affiliation des entreprises paysagistes devant désormais être réglées par un décret qui sera publié prochainement, comme M. le secrétaire d'Etat vient de s'y engager, la commission, même si elle n'a pas examiné cet amendement de suppression, ne peut qu'y être favorable. En effet, l'amendement du Gouvernement satisfait pleinement son amendement, comme les amendements identiques déposés par nos différents collègues.

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