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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
Le décret qui est prêt à être publié résout, comme l'a fort bien dit M. le rapporteur, tous les problèmes que rencontraient les entreprises paysagistes, notamment le surcoût qui les pénalisait. Il serait donc logique que les auteurs des trois amendements identiques se rallient à l'amendement de suppression du Gouvernement.
