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Intervention de Charles Revet
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A
Charles Revet :Qu'est-ce qui est significatif ? Est-ce 5 %, 10 %, 20 % ou 30 % ? Puisque le décret n'est pas encore publié, j'aimerais bien qu'il reprenne le dispositif que le Sénat avait adopté en première lecture et qui nous satisfaisait ainsi que les professionnels.
