Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :

Plus sérieusement, il s'agit évidemment de faire en sorte que les entreprises paysagistes ne connaissent pas un surcoût et qu'une discussion s'engage sur les points qui relèvent du domaine réglementaire. Je ne puis aujourd'hui vous fournir un pourcentage précis, monsieur le sénateur, mais vous pouvez vraiment nous faire confiance. Comme à propos d'autres amendements, un consensus s'est dégagé à la suite d'un long travail auquel le Parlement a participé. Soyez donc rassuré, monsieur Revet.

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