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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Je vais tenter d'expliciter le terme « significative ». N'oublions pas que la phrase en cause comporte une négation : est concernée l'entreprise dont l'activité de bâtiment et de travaux publics ne représente pas une part majoritaire dans son activité générale, ce qui signifie moins de 50 %. Pour être significative, une part d'activité doit dépasser les 50 % de l'activité totale.
