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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
L'interprétation que donne M. le rapporteur est juste. Au demeurant, on peut aussi examiner les choses sur une période moyenne : une activité est significative quand elle atteint un certain seuil dans la durée.
Le décret est signé ; il a fait l'objet, je le répète, d'un travail préparatoire de concertation avec les entreprises paysagistes, les entreprises et la Fédération nationale des travaux publics. Nous sommes parvenus à un accord. Soyez donc rassuré, monsieur le sénateur.
