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Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A
Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat :
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat. J'espérais que la confiance suffirait, mais puisque, manifestement, il vous faut des preuves, je vais vous communiquer les éléments qui figurent dans le projet de décret.
