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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Le rapporteur fait confiance au Gouvernement ! Mes chers collègues, je vous ai donné mon sentiment sur les termes « n'est pas significative » s'agissant de l'activité de BTP des entreprises. M. le secrétaire d'Etat a répondu que la part concernée pouvait représenter 10 % de leur chiffre d'affaires global.
Ce que la commission a voulu faire, avec son amendement, c'est revenir sur les mesures qui figuraient dans le texte de l'Assemblée nationale : l'affiliation des entreprises était possible si leurs activités non strictement paysagères représentaient au moins 25 % du chiffre d'affaires. Je suis désolé vis-à-vis de mes collègues députés, mais l'affiliation à la caisse principale n'est envisageable que lorsque ladite activité dépasse 50 % du chiffre d'affaires.
La rédaction du décret présentée par M. le secrétaire d'Etat ne me pose pas de problème. J'ai la faiblesse de faire confiance au Gouvernement, je le répète. Je n'ai donc pas d'arrière-pensée, mes chers collègues, en vous demandant de voter l'amendement du Gouvernement.
