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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis A
Michèle André, présidente :En conséquence, l'article 10 bis A est supprimé et les amendements identiques n°s 5, 89 rectifié et 309 n'ont plus d'objet.
