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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis, amendement 96
Michèle André, présidente :L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Carle, Barraux, Gournac, Cornu, Vinçon et Bizet, est ainsi libellé :
Après les mots :
est celle
rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article L. 720-5 du code de commerce :
clairement délimitée et identifiée qu'ils consacrent à la vente au détail de produits autres que les végétaux produits en pleine terre sur les lieux de vente, dans des conditions fixées par décret
La parole est à M. Bernard Barraux.
