Intervention de Michèle André

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 bis, amendement 96

L'amendement n° 96 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 10 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact