Intervention de Jean Desessard

L'article 10 quater vise à assouplir les conditions d'exploitation des carrières de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols, ainsi que les conditions de réalisation de sondages.

Ce faisant, il remet en cause l'article L 515-1 du code de l'environnement. Ledit article dispose en effet : Les exploitations de carrières sont soumises à l'autorisation administrative prévue à l'article L. 512-1, à l'exception de certaines carrières ». Donc, a priori, il s'agit d'une atteinte à l'environnement.

Au début, je n'avais pas compris la raison de cet article. Mais, après la discussion qui a eu lieu à propos du terme « significative », j'ai compris que le BTP avait une grande force de persuasion à l'égard du Gouvernement. Pourquoi s'arrêter ? On continue avec l'exploitation des carrières !...