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Intervention de Michèle André
Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 quater, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement, après les mots :
carrière de pierre
ajouter les mots
, de sable et d'argile
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
