Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 19 janvier 2005 à 22h15
Développement des territoires ruraux — Article 10 quater

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, rapporteur :

L'amendement de la commission devrait rassurer notre collègue Desessard, puisqu'il vise à rétablir le texte du Sénat : l'élargissement du régime déclaratif aux carrières permettant la restauration de monuments classés inscrits ou présentant un caractère patrimonial ou architectural justifié ne concerne pas seulement la pierre mais également le sable et l'argile dès lors qu'il s'agit de matériaux d'origine du bâtiment dont la restauration est envisagée.

Il est bien convenu qu'il s'agit de carrières à exploitation limitée, consacrée à la réparation de monuments historiques.

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